S'ajuster à votre réalité
Que vous soyez accusé à tort ou à raison, seul un avocat qualifié en droit pénal et criminel pourra vous informer valablement des conséquences d’une accusation portée contre vous. Chez Thouin Mireault Avocates Inc., les avocates sont spécialisées en droit pénal et en droit criminel et ont l’expertise pour assurer votre défense et plaider votre cause avec efficacité et conviction.
Vous recherchez un avocat criminel? Consultez Maîtres Thouin et Mireault à Joliette. Une simple consultation pourra vous éviter des répercussions jusqu’alors insoupçonnées lors de votre passage à la Cour. En matière criminelle et pénale, il est primordial d'être dûment représenté par un avocat. Appelez-nous dès aujourd’hui pour une consultation.
Nous assistons les clients notamment pour les accusations suivantes:
voie de faits
menace
vol
recel
introduction par effraction
méfait
fraude
bris
alcool au volant
garde et contrôle
accusations en matière de stupéfiants
conduite avec les facultés affaiblies
et plus
Les juristes de langue française emploient souvent les deux termes “droit pénal” et “droit criminel” de façon interchangeable. Quelle est la différence?
Le terme pénal s’applique à tout ce qui concerne les infractions aux lois fédérales et provinciales et couvre donc un champ très vaste. Le droit criminel met l’accent sur le crime (au sens d’infraction) et son auteur, tandis que le droit pénal insiste sur les peines, les sanctions imposées. Donc, toutes les infractions criminelles sont des infractions pénales, mais l’inverse ne s’applique pas.
Le Parlement fédéral a compétence exclusive pour légiférer en matière de droit criminel. Le droit criminel des provinces relève de la compétence législative exclusive du Parlement du Canada.
Le terme “avocat criminel” laisse entendre que ce dernier a commis un acte criminel. De nos jours, pour désigner une avocate ou un avocat spécialisé en droit criminel, on précise qu’il s’agit d’une criminaliste, d’une avocate pénaliste ou d’un pénaliste.
Le droit criminel est une branche du droit issu du Code criminel. On répertorie les crimes par catégories, par exemple :
Crimes contre l’état Évasion fiscale, espionnage
Crimes contre la personne Voies de fait, violence conjugale, harcèlement, agression, homicide, vol qualifié, propagande haineuse
Crimes contre la propriété Vandalisme, vol avec effraction, chantage, escroquerie, incendie volontaire, détournement de bien, fraude
Crimes contre l’ordre public Possession et trafic de stupéfiants ou d’armes à feu, conduite avec facultés affaiblies, infractions d’ordre sexuel
Au Québec, il existe deux principaux systèmes de droit : le droit criminel et le droit civil. Dans un procès criminel, un accusé est poursuivi par le gouvernement pour déterminer s’il a commis une infraction criminelle et pour en déterminer les conséquences. Dans un procès civil, des personnes ou des entreprises peuvent se poursuivre si elles sont en conflit et veulent qu’un juge tranche la question.
Cependant, la même situation peut donner lieu à la fois à un procès criminel et à un procès civil, par exemple si un voisin donne un coup de poing à la personne qui a endommagé sa clôture et qui lui brise une dent. Le gouvernement pourrait le poursuivre au criminel, puisque donner un coup de poing est une infraction criminelle (voie de fait). Celui qui a reçu le coup de poing pourrait aussi le poursuivre au civil pour se faire rembourser ses frais de dentiste.
Un accusé est innocent jusqu’à preuve du contraire. Une défense juste et équitable est votre droit. Quel que soit votre cas, le cabinet de Thouin Mireault Avocates Inc. à Joliette vous offrira une défense experte, exceptionnelle et convaincante. N'attendez pas qu'il soit trop tard. Profitez dès maintenant de nos conseils, qui pourraient vous éviter d'avoir un casier judiciaire ou de faire de la prison. Contactez-nous pour une consultation à Joliette. Chez Thouin Mireault Avocates Inc., nous sommes aussi spécialisées en d’autres champs de pratique: